Pour, Le Point d’Algérie.
A.Chouabnia
Dans un communiqué de presse ,le conseil national entamera ,ce lundi 2 octobre 2023,lors d’une session plénière les débats du projet de loi, définissantles conditions et les formes d’attribution du foncier économique, relevantdes propriétés de l’Etat, destinée aux projets d’investissement, conformément à la règle suivante :
Présentation du projet de loi par le représentant du gouvernement.
Présentation du rapport préliminaire à la commission aux affaires économiques et financières.
Audition des Interventions des membres du sénat .
Réponses du représentant du gouvernement aux questions des membres du conseil de la nation.
Council of the nation of Algeria.
