Par OULHASSI Mohamed
Il n’est pas indispensable d’aller justifier des situations ou actes liés à des achèvements de tâches ou activités dont la seule particularité repose sur l’existence d’un contrôle stricte des travaux engagés.
Techniquement il s’agit de soumettre les œuvres réalisées , après une période définie, à un contrôle rigoureux qui permet de faire ressortir toutes les insuffisances de ce qui a été accompli en vue d’y apporter les corrections nécessaires, c’est-à-dire de procéder à l’engagement de toutes les réadaptations primordiales couvrant les ouvrages réalisés.
Tout ceci pour dire que rien ne peut se faire sans le dispositif technique qui oblige toute administration, entreprise ou autre filiale technique à se conformer aux règles permises dans ces cas de figure, à savoir procéder toujours à la réception définitive des travaux réalisés après une période provisoire dite d’observation.
L’entretien des voies communales n’est, donc, pas une sinécure. Le maire, est tenu d’ordonner les mesures nécessaires à l’entretien adéquat des voies communales, tout en sachant que les finances d’entretien des voies communales font partie des dépenses obligatoires mises à la charge des communes.
La commune d’El Hadjar a engagé d’importants travaux d’entretien sur les principales voies de la ville, ce qui a permis de donner un aspect meilleur aussi bien à la cité qu’à la circulation des véhicules et au déplacement des piétons. Cependant, il n’a pas fallu beaucoup de temps pour revenir à l’ancienne apparence des voies faites de nids de poule et autres crevasses.
L’entretien de la voirie constitue une lourde charge pour les communes lorsqu’il s’agit de maintenir les qualités des différents ensembles de la voirie, pour assurer ses principales fonctions. Les travaux relevant de cette obligation sont le maintien ou le rétablissement des qualités superficielles de la chaussée, le maintien ou le rétablissement des accessoires de la chaussée : le nivellement, le curage, le désherbage, le rétablissement des trottoirs et pistes cyclables,
l’entretien des talus, la réfection des maçonneries, le maintien des conditions d’écoulement des eaux, la mise en état ou le maintien de la signalisation,
La commune est donc tenue d’assurer un entretien « normal » des voies communales : L’entretien est considéré comme normal quand les obstacles qui se trouvent sur la voie sont seulement ceux que l’on peut s’attendre à rencontrer. Lorsque l’obstacle est plus important, et qu’il dépasse ce qui peut être considéré comme admissible, l’entretien n’est considéré comme convenable que si cet obstacle a fait l’objet d’une signalisation suffisante, compte tenu des circonstances de temps et de lieu. Il en va de même si l’obstacle, certes important, est survenu trop récemment, la commune n’ayant pas encore pu y remédier.
Lorsque l’entretien des voies communales n’est pas normal, la responsabilité de la commune peut être engagée vis-à-vis de toute victime, devant les juridictions administratives.
C’est à la commune qu’incombe la charge de dégager sa responsabilité. Pour ce faire, elle doit prouver que le dommage subi ne provient pas d’un défaut d’entretien « normal » de la voie communale en cause.
L’entretien de la voirie communale entraîne des dépenses importantes pour les communes. Afin de financer cet entretien, la commune peut parfois Instituer des contributions spéciales, comme celle pour remise en état d’une voie communale dégradée.
